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Le Dispositif des Certificats d’économie d’énergie: un levier puissant d’incitation à la réalisation d’économies d’énergie en Europe

Le dispositif incitatif des Certificats d’Économie d’Energie a été mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005. Cet engagement européen vise à réduire la consommation énergétique de chaque acteur Français qu’il soit professionnel ou particulier.
Encore méconnu du grand public, ce dispositif a été instauré pour réduire les dépenses énergétiques des « obligés » de l’État : principalement les fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant. L’Etat leur fixe des objectifs d’économies d’énergie à atteindre sous peine de payer une taxe, pouvant se chiffrer en millions d’euros. Pour valider la réalisation d’économies d’énergie, l’État délivre des certificats, les C2E. Chaque action entraînant une réelle diminution de la consommation d’énergie donne droit à la création d’un certificat d’économies d’énergie, qui vient en diminution de la pénalité définie pour chacun des obligés.

Pour atteindre leurs objectifs, et ainsi ne pas payer de taxe, les « obligés » ont deux solutions :

• Réaliser eux-mêmes les économies d’énergie pour obtenir leurs propres C2E
• Inciter leurs clients (les « non obligés », qu’ils soient particuliers, professionnels ou collectivités territoriales) à entreprendre des travaux d’économies d’énergie et racheter leurs C2E
• Grâce au mécanisme des C2E, les « non obligés » (particuliers, professionnels, ou collectivités territoriales), qui réalisent des travaux d’économies d’énergie éligibles à ce dispositif, ont la possibilité de se voir verser la valeur de la prime énergie, c’est-à-dire la prime versée par les fournisseurs d’énergie (les obligés) pour récupérer leurs certificats.

Les opérations d’économie d’énergie éligibles au dispositif des C2E

Des opérations standardisées ont été définies par le ministère du développement durable, chacune d’entre elle présentant une valeur d’économie d’énergie précise. Ces opérations sont disponibles dans tous les secteurs et pour tous les acteurs : particuliers, entreprise tertiaire ou agricole, industrie, collectivité, transports.
Les C2E permettent ainsi de mesurer les économies d’énergies réalisées lors de la mise en oeuvre de mesures permettant d’améliorer l’efficacité énergétique.

Les opérations éligibles permettant la création de certificats d’économie d’énergie sont principalement:

• Les travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (travaux d’isolation, travaux de chauffage)
• L’installation d’équipements économes en énergie (éclairage performant, LEDs)

Retrouvez ici la liste exhaustive de toutes les opérations d’économies d’énergie éligibles au dispositif des C2E: